HONORAIRES ET ENGAGEMENTS

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HONORAIRES

Lors du premier entretien, la question des honoraires sera abordée afin que vous décidiez en toute transparence de confier votre dossier à notre Cabinet.
Quatre différents types de facturation peuvent être envisagés lors ce premier entretien en fonction de la complexité du dossier :

  • L’honoraire au temps passé ou à l’heure : les honoraires résultent de la multiplication du temps passé au taux horaire fixé. Le taux comprend toutes les charges du Cabinet à l’exception des débours (frais d’huissiers, de correspondants,…).
  • L’honoraire forfaitaire : il est également possible de convenir, pour certaines procédures, dès l’ouverture du dossier, d’une rémunération globale et intangible, payable en une ou plusieurs fois.
  • L’abonnement : En fonction du volume d’affaires confiées, un contrat d’abonnement peut également vous être proposé. Cette formule vous permet, moyennant un honoraire forfaitairement fixé en début de période, de bénéficier de nos services pendant la durée convenue.
  • L’honoraire de résultat : Pour les procédures contentieuses, lorsque l’intervention du Cabinet vise à obtenir une indemnisation ou à éviter une perte financière, une convention d’honoraires comprenant une forfaitisation des honoraires de base et un honoraire complémentaire de résultat, forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu, peut être privilégiée.

Notre Cabinet accepte de travailler à l’aide juridictionnelle dont le montant attribué par l’Etat sera calculé en fonction de vos ressources. A l’issue du premier entretien, un dossier d’aide juridictionnelle rempli et signé sera déposé aux services compétents du Palais de justice.
Une convention d’honoraires sera systématiquement établie afin de fixer le type de facturation choisi ainsi que le montant des honoraires.

NOS OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES

  • Le principe d’indépendance garantit au citoyen ou à l’entreprise que les conseils qui leur sont donnés ne seront jamais guidés par un intérêt personnel ou une pression extérieure.
  • Le principe de loyauté fait que notre Cabinet ne pourra conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s’opposer (règle du conflit d’intérêts).
  • Le principe de confidentialité couvre les communications verbales ou écrites entre vous et notre Cabinet, celles entretenues avec nos Confrères ou encore les informations dont nous pourrions avoir connaissance au cours d’échanges avec l’adversaire.Cette règle s’applique aussi dans le cadre de négociations et concernant également des éléments dont nous pourrions avoir connaissance dans une autre affaire.
  • Le respect du secret professionnel nous interdit de dévoiler à toute autre personne, les confidences ou secrets que vous pourriez nous confier. Ce principe est général, absolu et illimité dans le temps, il s’applique dans toutes les matières du droit et dans tous nos domaines d’intervention.
    En plus d’une obligation déontologique, le respect du secret professionnel est une obligation légale dont la violation est un délit pénal.

 


METIER D'AVOCAT

DÉONTOLOGIE

La profession d'avocat est une profession réglementée, organisée en ordre et soumise à des règles professionnelles et déontologiques strictes.
Nul ne peut, s'il ne fait pas partie d'une des professions qui y sont autorisées, plaider, représenter, conseiller ou rédiger des actes juridiques.

Cette protection est une garantie pour le justiciable d'être assuré qu'il est en relation avec un professionnel qui a des compétences spécifiques et qui est soumis à des règles de déontologie dont le respect est garantie par une autorité supérieur.

De ce fait tout avocat doit prêter serment avant de pouvoir exercer, il s'engage solennellement à respecter les principes essentiels de la profession.

« Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. »